LIZENZIERUNG ET STOCK OPTIONEN 99-45.979 Arrt n 175 du 15 janvier 2002 Cour de cassation - Chambre sociale Kassation Demandeur (s) la cassation. M. X. Dfendeur (s) la cassation. Socit Go Sport (SA) Attendu que MX bei embauch, le 1er juin 1992, par la socit Gehen sport quen dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur du magasin von Vlizy, dont laccs lui bei interdit le 21 octobre 1996 par un responsable rgional De la socit, une mutation dans un autre magasin lui tant schlagen vor, ce quil a refus quil am licenci le 19 novembre 1996 Sur le premier moyen: Vu larticle L. 122-40 du Code du travail Attendu que pour dbouter MX de sa demande de Dommages-intrts pour licenciement sans Ursache relle und srieuse, la cour dappel nonce que si la socit Gehen Sie Sport bei trs mcontente du comportement de MX du fait que celui-ci aurait eu, en donnant, selon elle, des informations errones son personnel sur une prochaine opration commerciale dite quotTop 40quot, un comportement de Natur nuire la russite de cette opration, ce qui la amene prendre une mesure Conservatoire de le dchargeant de ses fonctions de directeur du magasin de Vlizy, il nen demeure pas moins que la Ursache Essentielle du licenciement Rside dans le refus de celui-ci de voir mettre en de la carte de mobilit que mme si elle est intervenieren loccasion de repros faits MX sur sa gestion kommerziell, la mise en oeuvre de la clause von mobilit par la socit Gehen sport ne peut sapprcier comme une Sanktion disciplinaire, ds lors que lemployeur est seul juge des Eignungen de son salari diriger tel ou tel magasin et quen lespce, la Klausel de mobilit litigieuse einen Pour objet prcisment de permettre la Socit Go Sport de changer la Richtung de ses soixante-dix - huit magasins en fonction tant de la russite que des difficults ou du comportement de tel ou tel directeur, sans que cette apprciation par lemployeur des qualits profession de son directeur de magasin puisse sanalyser comme une Sanktion disciplinaire Quen statuant ainsi, alors que la mesure dinterdiction daccs au magasin de Vlizy, puis la Mutation au Kremlin-Bictre, taient Fondes sur un comportement de Natur nuire la russite Düne opration commerciale, soit un fait fautif, ce nicht il rsultait que ces mesures avaient un caractre disciplinaire, la cour Dappel, qui Devait, ds lors, rechercher si elles taient rechtfertigt par une faute, na pas donn de Basis lgale sa dcision Sur le second moyen: Vu larticle 1134 du Code zivil Attendu que pour dbouter MX de sa demande au titre des stocks Optionen, la cour dappel Nonce que c'est bon droit que le conseil de Prudhommes eine schätz que MX ne pouvait Plus prtendre, APRS Sohn licenciement, la leve de ses Optionen de Souscription dactions quen effet, ces Optionen sont soumises un rglement approuv par lassemble Gnrale des actionn et aux termes duquel Zitat antworten Sie haben keine Berechtigung zur Stellungnahme. Ihr Name, Ihre E-Mail-Adresse (wird nicht veröffentlicht) (erforderlich) du licenciementquot Quen statuant ainsi, alors quil rsultait des constatations du conseil de Prudhommes que les Bedingungen dexercice des Optionen taient prcises au paragraphe IV dun Dokument en Datum du 21 dcembre 1993 sans rechercher si ces Klauseln taient opposables au salari et si elles pouvaient recevoir Anwendung En cas de licenciement sans verursachen relle und srieuse, la cour dappel na pas donn de base lgale sa dcision PAR CES MOTIFS: CASSE ET ANNULE, drittes Spielzeug ses dispositions, larrt rendu le 13 octobre 1999, entre les parties, par la cour dappel de Versailles remet, en consquence, la cause et les Parteien dans ltat o elles se trouvaient avant ledit arrt et, pour tre fait droit, die renvoie devant la cour dappel de Paris Prsident. M. Sargos Berichterstatter. Mme Quenson, Gesellschafterin Avocat Gnral. M. Bruntz Avocat (s). Ich BlondelN de pourvoi. 99-45979 Öffentliches Verkehrsmittel Prsident. M. Sargos. Berichterstatter. Mme Quenson. Avocat gnral. M. Bruntz. Avocat. M. Blondel. République française AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Attendu que MX bei embauch, le 1er juin 1992 par la Socit Go Sport quen dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur du magasin de Vlizy, nicht laccs lui bei interdit le 21 octobre 1996 par un responsable Rgional de la socit, une mutation dans un autre magasin lui tant schlagen vor, ce quil a refus quil am licenci le 19 novembre 1996 Sur le premier moyen. Vu larticle L. 122-40 du Code du travail MX en sa demande de dommages-intrts pour licenciement sans Ursache relle und srieuse, la cour dappel nonce que si la socit Gehen Sport auf der Ms mcontente du comportement de MX du fait Que celui-ci aurait eu, en donnant, selon elle, des informations errones Sohn personnel sur une prochaine opration commerciale dite quété de référence de néire, dchargeant de ses fonctions de directeur du magasin de Vlizy, il nen demeure pas moins que la Ursache Essentielle du licenciement rside dans le refus de celui-ci de voir mettre en verursachen la Klausel de mobilit que mme si elle est intervenue loccasion de reproches faits MX sur sa gestion commerciale, la mise en oeuvre de la Klausel de mobilit par la Socit Go Sport ne peut sapprcier comme une Sanktion disciplinaire, ds lors que lemployeur est seul juge des Eignungen de son salari diriger tel ou tel magasin et quen lespce, la-Klausel de mobilit litigieuse einen Pour objet prcisment de permettre la Socit Go Sport de changer la Richtung de ses soixante-dix-huit magasins en fonction tant de la russite que des difficults ou du comportement de tel ou tel directeur, sans que cette apprciation par lemployeur des qualits profession de son directeur de magasin puisse sanalyser comme une Sanktion disciplinaire Quen statuant ainsi, alors que la mesure dinterdiction daccs au magasin de Vlizy, puis la Mutation au Kremlin-Bictre, taient Fondes sur un comportement de Natur nuire la russite Düne opration commerciale, So it un fait fautif, ce dont il rsultait que ces mesures avaient un caractre disziplinaire, la cour dappel, qui devait, ds lors, rechercher si elles taient rechtfertigt par une faute, na pas donn de Basis lgale sa dcision Sur le second moyen. Vu larticle 1134 du Code civil Attendu que pour dbouter MX de sa demande au au titre des stocks Optionen, la cour dappel nonce que cest bon droit que le conseil de prudhommes eine Einschätzung MX ne pouvait plus prtendre, aprs son licenciement, la leve de ses Optionen de souscription Abkürzungen quen effet, ces Optionen sont soumises un rglement approuv par lassemble gnrale des actionnaires et aux termes duquel de la qualit de salari ou de mandataire soziale de la socit Gehen Sport entrane la perte dfinitiv des Optionen non exerces quot, cette perte tant quot wirksam compter de la Benachrichtigung de la dmission, de la rvocation, du nicht renouvellement du contrat ou du mandat ou du licenciement quot Quen statuant ainsi, alors quil rsultait des constatations du conseil de Prudhommes que les Bedingungen dexercice des Optionen taient prcises Au paragraphe IV dun Dokument en date du 21 dcembre 1993, sans rechercher si ces Klauseln taient opposables au salari und si elles pouvaient recvoir Anwendung en cas de licenciement sans Ursache relle und srieuse, la cour dappel na pas donn de Basis lgale sa dcision CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, larrt rendu le 13 octobre 1999, entre les parteien, par la cour dappel de Versailles remet, en consquence, la cause et les parteien dans ltat o elles se trouvaient avant litit arrt et, pour tre fait droit, Les renoirs de la Cour de Paris entfernt. Veröffentlichung. Bulletin 2002 V N 12 p. 9 Droit soziale, n 7 8, juillet aot 2002, p. 690 694, Anmerkung Raymonde VATINET. Prcdents jurisprudentiels. EIN RAPPROCHER. Chambre sociale, 2001-07-11, Bulletin 2001, V, n 265, p. 213 (Kassation), et al.
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